Plusieurs étapes ont été suivies pour la rédaction des fiches MPD;
Dans le cadre de la législation, il a d’abord été déterminé si un critère extrait du cahier des charges d’un label est suffisamment important pour un marché public durable. C’est dans ce but que le critère-DD a été analysé afin de déterminer s'il :
- avait un lien avec l’exécution marché ou
- avait un lien direct avec l’objet du marché.
Dans le premier cas, les critères comme l’emballage de produits, le respect des normes éthiques et sociales etc., ont été jugés essentiels. Dans le deuxième cas, les critères comme par exemple des processus de production, n’ont plus été pris en considération.
Dans le cadre des systèmes de respect de l’environnement, les processus non polluants peuvent entrer en ligne de compte au niveau des
les critères de sélection / capacités techniques.
Les critères communs des différents cahiers des charges d’un produit ou d’un service (voir
des labels aux critères DD) ont été classés dans les
spécifications techniques.
Ils sont considérés comme une exigence minimale, de telle sorte que les labels correspondants puissent constituer la preuve de leur respect. Toutes les autres preuves équivalentes doivent être prises en compte par le pouvoir adjudicateur.
Tous les critères non-communs ont été classés sous la mention
critères d’attribution. Lorsqu’une offre correspond à un tel critère, des points supplémentaires peuvent être marqués. De cette manière, l’offre en question est favorisée par rapport à d’autres offres (moins durables).
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