Les 8 conventions de base de l'OIT sont nommément reprises comme critères dans la loi du 27 février 2002 qui vise à promouvoir la production socialement responsable. Elles offrent le cadre de référence incontournable pour garantir les bases d'une responsabilité sociale.
- le droit à la liberté syndicale C. n°87
- le droit d’organisation et de négociation collective de négociation C. n°98
- l'interdiction du travail forcé C. n°29 et 105
- l'interdiction de toute discrimination en matière de travail et de rémunération C. n°100 et 111
- l'âge minimum fixé pour le travail des enfants C. n°138
- l'interdiction des pires formes de ce travail C. n°182
La déclaration de l'OIT de juin 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail déclare ces principes applicables à l'ensemble des Etats-membres, qu'ils aient ou non ratifiés les conventions de base. Quant aux entreprises, il leur appartient également de veiller à ce que leurs activités ne conduisent en aucun cas à enfreindre ces principes.
Pour des groups de produits sensibles, des références explicites sont faites dans les fiches du guide.
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