Les différentes phases d’un marché public durable permettent de prendre les aspects sociaux en considération. En voici quelques exemples:
· Dans le cadre de la recherche relative à la situation personnelle (critères d’exclusion) : si dans le cadre de l’exécution d’une mission précédente une faute professionnelle grave a été commise, telle qu’une infraction à la législation sociale ou une référence à la législation sur l’anti-discrimination
· Dans le cadre des critères de sélection (capacité technique): fait référence à des missions accomplies durant lesquelles une attention particulière a été accordée à l’intégration de sans-emplois, de jeunes,… dans la vie active.
· Dans le cadre de l’objet de la mission, des spécifications techniques ou des critères d’attribution: caractéristiques techniques concernant l’accessibilité de bâtiments (personnes à mobilité réduite) ou la modification de la police sur les sites Internet (mal voyants).
· Dans le cadre de l’exécution de la mission: fait référence à des conditions de travail dignes, formations, respect des conventions de l’OIT…
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En ce qui concerne les familles de produits sensibles dans la société, des suggestions concrètes ont été formulées pour les aspects sociaux et éthiques dans les différentes fiches MPD de ce guide. Pour des familles moins sensibles pour la société, nous conseillons aux acheteurs d’examiner eux-mêmes si le renvoi aux aspects sociaux est important pour le cahier des charges en question.
