La politique concernant les marchés publics durables ainsi que la méthode de travail appliquée à ce guide ont vu le jour grâce à l’aide de nombreuses organisations émanant de la société civile. Lors de différents moments de concertation, des entreprises, des PME des syndicats, des ONG et d’autres organisations ont eu l’opportunité de participer à la création de cette politique.
Les forums les plus importants sont réunis ci-dessous:
a) Atelier marchés publics durables (printemps 2006)
Cet atelier avait pour but d’identifier les difficultés et les attentes des acteurs sur le terrain (ceux qui doivent prendre en compte les critères environnementaux et sociaux dans leur cahier spécial des charges). Selon une manière axée sur la pratique, le nouveau cadre légal a été abordé et tout le monde a pu donner son avis. Cela a aussi permis d’entamer des discussions, d’établir des contacts et de partager des expériences intéressantes. Les informations récoltées ont été utilisées pour établir l’avant-projet du Plan d’Action Fédéral Achats Durables 2009 – 2011.
b) Printemps de l’environnement (printemps 2008)
Dans le cadre de cette concertation, les représentants des entreprises, des syndicats, des ONG et des organismes publics ont pu réfléchir aux mesures à prendre en ce qui concerne l’état actuel de l’environnement ainsi qu’aux questions sur le développement durable. Il en a été de même dans l’atelier production et consommation durable, où la politique concernant les marchés publics durables a longuement été commentée.
c) Consultation du Plan d’action fédéral (hiver 2008)
Une consultation restreinte concernant l’avant-projet du Plan d’Action Fédéral, pour laquelle les services fédéraux, les acheteurs fédéraux et certains comités consultatifs avaient été interrogés, s’est déroulée entre le 5 novembre 2008 et le 10 janvier 2009. Nous avons reçu des suggestions de la part du Conseil fédéral pour le Développement durables, du Conseil central de l’Economie et du Conseil Supérieur des Indépendants et des PME. Ces suggestions se trouvent sur les sites Internet des différents Conseils. Nous n’avons reçu aucune réaction de la part du Conseil de la Consommation.
d) Consultation concernant ce guide (hiver 2009)
Pour parvenir à la méthodologie utilisée dans le guide, nous avons fait usage des réactions et des suggestions des parties prenantes citées précédemment. À la fin 2009, ce guide sera présenté à la société civile afin de garantir, à l’avenir, la qualité et la portée sociale.
