Les circulaires suivantes concernent les instructions dont tous les services publics fédéraux doivent tenir compte lorsqu’ils remplissent leur cahier spécial des charges :
Concernant diverses familles de produits et de services :
- Circulaire P&O/DD/1 du 27 janvier 2005 - Mise en oeuvre de la politique de développement durable lors des marchés publics de fournitures lancés par des pouvoirs adjudicateurs de l’autorité fédérale qui appartiennent aux secteurs classiques (Moniteur belge, 4 février 2005, p. 3689-91) >> circulaire P&O/DD/1
Concernant le bois durable:
- Circulaire P&O/DD/2 du 18 novembre 2005 comportant la politique d’achat de l’autorité fédérale stimulant l’utilisation de bois provenant de forêts exploitées durablement
>> circulaire P&O/DD/2
- Pour plus d'info
Concernant les véhicules:
- Circulaire 307quinquies du 13 juillet 2009 - Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l’Etat et aux organismes d’intérêt public (Moniteur belge, 3 aout 2009)
>> circulaire 307quinquies
