Le gouvernement fédéral belge s’allie à l’objectif du Conseil européen et de la Commission européenne quant à l’intégration de 50 % de procédures d’achat durables pour l’ensemble des marchés publics fédéraux. Les procédures d’achat durables sont conformes aux instructions, telles que stipulées dans les circulaires fédérales.

Dans la mesure où des critères sont disponibles au niveau européen pour certains groupes de produits, ceux-ci seront repris.  

Toutefois, le gouvernement fédéral encourage la Commission européenne à poursuivre sa politique en matière de marchés publics respectueux de l’environnement et socialement responsables. Il envisage, tout comme l’Europe, de formuler des critères environnementaux dans le cadre de produits et de services éco-innovants. Il souhaite également prendre en considération l’importance des aspects sociaux lorsque c’est judicieux et possible. C’est la raison pour laquelle sa politique en matière de marchés publics durables cadre dans la politique plus vaste du développement durable. Finalement, il souhaite faire des efforts en vue de déterminer des critères minimaux pour des groupes qui (à plus court terme) ne seront pas développés par l’Europe. 

 

 

Suite aux multiples avis demandant un cadre national concernant les marchés publics durables, le gouvernement fédéral cherchera à élaborer un plan d’action national lors des discussions à propos de la stratégie nationale de développement durable afin de rassembler les moyens disponibles et d’offrir aux entreprises une approche homogène de la part des autorités publiques.